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11 janvier 1996 · Sénat · Culture · question Question

Marché de l'art

· Clôturée

Michel Moreigne (auteur)

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les difficultés grandissantes du marché de l'art. Il semble que le marché français soit très pénalisé et menacé par la concurrence anglo-saxonne à cause d'une grande différence des taux de TVA sur les transactions. Ainsi, il lui demande comment il compte rendre au marché parisien la place qu'il occupait au début du siècle.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:66fc
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1996/qSEQ960113392.html
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