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4 janvier 1996 · Sénat · Jeunesse · question Question

Code de déontologie pour la défense de l'esprit sportif

· Clôturée

Serge Mathieu (auteur)

M. Serge Mathieu demande à M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports de lui préciser dans quelles conditions fonctionne le comité comprenant vingt personnalités représentatives des principaux acteurs des pratiques sportives, créé et placé auprès de son ministère. Il lui demande notamment la nature, les perspectives et les échéances des réflexions du groupe de travail chargé de proposer un code de déontologie et de réfléchir à la traduction juridique et réglementaire de la défense de l'esprit sportif.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:66bb
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1996/qSEQ960113327.html
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