Vide juridique concernant le risque médical, notamment lié à la transfusion sanguine

M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le vide juridique concernant le risque médical et plus précisément sur l'aléa thérapeutique lié à la transfusion des produits sanguins labiles. Il le remercie par avance de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de protéger les receveurs touchés par une éventuelle contamination ou par tout accident lié à la transfusion.