Transport routier de marchandises

M. Jean-Paul Delevoye demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme de bien vouloir lui indiquer avec précisions les initiatives déjà prises et les perspectives de son action à venir dans le cadre de la démarche concertée des professionnels du transport routier de marchandises dénommée " Contrat de progrès ". En particulier, il souhaite connaître l'orientation retenue par le Gouvernement s'agissant de l'entrée en vigueur de l'accord social du 23 novembre 1994, qui ferait l'objet de certains blocages de la part des administrations concernées. De même, il serait satisfait de connaître sa position en ce qui concerne la création d'un fonds de modernisation. Enfin, il l'interroge sur la mise en place d'un dispositif plus performant de contrôles pour cette profession.