Projet de centralisation des services de protection sociale au chef-lieu du département de la Loire

M. Louis Mercier demande à M. le ministre du travail et des affaires sociales de revenir sur le projet de centralisation des services de protection sociale au chef-lieu du département de la Loire. Cette mesure de remise en cause systématique de la décentralisation serait contraire à la loi relative à l'aménagement du territoire votée par le Parlement le 4 février 1995. Il lui expose, en outre, que le départ de Roanne des CPAM, CAF et URSSAF serait sur le plan de l'emploi une menace grave sur le plan social, un grave recul pour les assurés sociaux et, sur le plan démocratique, la suppression d'un élément important de la démocratie sociale.