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11 janvier 1996 · Sénat · Travail · question Question

Recensement des bâtiments recelant de l'amiante

· Clôturée

Guy Penne (auteur)

M. Guy Penne demande à M. le ministre du travail et des affaires sociales quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour organiser le recensement des bâtiments recelant de l'amiante et permettre leur traitement afin de supprimer tout risque sanitaire pour les usagers de ces lieux.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:66ca
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1996/qSEQ960113342.html
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