Marché automobile français et Union européenne

M. Bernard Seillier appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications sur les vives préoccupations exprimées par l'Association des groupements de concessionnaires automobiles de marque française. Ceux-ci subissent en effet une concurrence déloyale, du fait des écarts de prix importants dans les différents pays de la Communauté qui favorisent une importation de plus en plus importante de véhicules neufs en France en provenance d'autres pays membres de l'Union européenne. Cette importation a concerné 250 000 véhicules en 1994, les écarts de prix pour un même modèle variant de 20 à 49 p. 100. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement envisage de proposer dans les meilleurs délais au niveau communautaire pour éviter ces distorsions de concurrences particulièrement préjudiciables aux concessionnaires français et à un secteur où s'exercent 115 000 emplois directs.