contrats de génération ; perspectives et calendrier

M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le contrat de génération. À l'occasion du conseil des ministres du 12 décembre 2012, Michel Sapin a présenté le projet de loi portant création du contrat de génération. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels sont les objectifs concrets de ce contrat de génération. De même, il souhaiterait connaître les mesures contenues dans ce projet de loi ainsi que leur calendrier éventuel.