Réglementation concernant le contrôle technique des véhicules

M. Bernard Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation concernant le contrôle technique des voitures particulières. En effet, à partir du 1er janvier 1996, un véhicule pourra circuler durant deux ans, après avoir subi ce contrôle. Or, si le propriétaire d'une voiture la revend à un particulier, plus de six mois après que celle-ci a été contrôlée, un autre contrôle est alors nécessaire. En conséquence, considérant que des impératifs de sécurité ne peuvent justifier une telle mesure, pourrait-il lui expliquer les raisons d'une telle disposition ?