Réduction du nombre de contrats emploi-solidarité (CES)

M. Jacques Baudot appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la réduction du nombre de contrats emploi-solidarité (CES). En effet, ce dispositif permettant aux associations ou collectivités territoriales de participer à la lutte pour l'insertion professionnelle des personnes les plus défavorisées paraît subir une baisse sensible. En cette fin d'année 1995, les associations constatent une diminution conséquente du nombre d'entrées, voire l'arrêt de la création ou du renouvellement de ces mesures. Il semblerait, par ailleurs, que les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle aient reçu des consignes pour que ne soit pas dépassé un certain quota de mesures CES par département. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui faire savoir ses intentions en la matière.