Maîtres auxiliaires de l'enseignement privé
· Clôturée
Claude Huriet (auteur)
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des 4 000 maîtres auxiliaires exerçant leurs fonctions dans les collèges et lycées privés sous contrat. Leur situation devant l'emploi semble devenir de plus en plus précaire. C'est pourquoi, il semblerait opportun de prendre des mesures de contractualisation de ces personnels, analogues à celles prises par un de ses prédécesseurs, par le décret no 86-1008 du 2 septembre 1986. En conséquence, il lui demande de lui indiquer s'il entend arrêter des dispositions en ce sens.
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senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:677d
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