Affaire dite des " disparus de Mourmelon "
· Clôturée
Alfred Foy (auteur)
M. Alfred Foy attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'affaire dite des " disparus de Mourmelon " qui concerne cinq familles de jeunes appelés qui ont successivement disparu dans la région de Mourmelon (Marne) depuis une quinzaine d'années. Plusieurs juges d'instruction se sont succédé sur ce dossier : aucun n'a abouti. Saisie par les familles, la commission d'indemnisation des victimes d'infractions, près le tribunal de grande instance de Châlons, a rejeté les demandes à l'initiative du procureur de la République au motif que l'information en cours n'avait pas établi avec certitude l'existence d'une infraction pénale cause de ces disparitions. C'est ainsi qu'il souhaiterait obtenir de sa part des précisions sur l'état d'avancement de l'instruction de ce dossier, tout au moins dans le ressort des compétences qui sont les siennes et de celles de son administration.
La source —
senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:6703
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