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4 janvier 1996 · Sénat · Jeunesse · question Question

Mise en oeuvre dans les règlements sportifs fédéraux de dispositions relatives à la prévention et à la répression du dopage

· Clôturée

Serge Mathieu (auteur)

M. Serge Mathieu demande à M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports de lui préciser dans quelles conditions fonctionne le comité comprenant vingt personnalités représentatives des principaux acteurs des pratiques sportives créé et placé auprès de son ministère. Il lui demande notamment de lui préciser la mise en oeuvre dans les règlements fédéraux des dispositions relatives à la prévention et à la répression du dopage.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:66b9
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1996/qSEQ960113325.html
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