Protection du patrimoine national paléontologique

M. Bernard Joly attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur l'absence de textes protégeant le patrimoine national paléontologique. Ce dernier est livré au pillage et aux convoitises, soit d'amateurs éclairés mais peu scrupuleux, soit aux appétits mercantiles de certains marchands avides de profits sur un marché le plus souvent clandestin. Il est urgent de réglementer et de sanctionner ces pratiques qui s'attaquent à des témoignages de notre histoire et dont les dégradations sont le plus fréquemment irréversibles et rendent illisibles ces vestiges. Il lui demande de lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour stopper un vandalisme qui, aujourd'hui, reste impuni.