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12 janvier 1995 · Sénat · Économie · question Question

Sécurité des enfants dans les véhicules automobiles

· Clôturée

Marie-Claude Beaudeau (auteur)

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur les chiffres de 1993 relatifs à la mortalité infantile sur route. Plus de 6 000 enfants de moins de dix ans ont été blessés et 246 tués, dont 117 de moins de quatre ans, alors qu'ils étaient passagers des voitures accidentées. Elle attire son attention sur le fait que la France détient avec ces chiffres un record peu enviable du plan européen. Elle lui fait également remarquer le prix élevé des systèmes de retenue dans les véhicules pour les enfants constituant parfois un obstacle à leur équipement. Elle lui demande quelles mesures il envisage pour réduire ces coûts, avec comme décision immédiate d'exonérer de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) le prix de vente de ces équipements.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:56cb
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1995/qSEQ950109419.html
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