Retraite des Français ayant cotisé auprès de l'institution sociale d'Algérie

M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la situation particulière des Français ayant travaillé en Algérie et cotisé pour la retraite auprès de l'institution sociale de ce pays, et obligés aujourd'hui de rentrer en France. La convention de sécurité sociale qui lie nos deux pays prévoit que nos compatriotes qui se sont constitué une retraite de source algérienne pourront la percevoir même s'ils cessent de résider en Algérie, la clause de résidence n'étant pas opposable à ce type de transfert. Or il s'avère qu'en raison des difficultés que traverse actuellement ce pays plusieurs d'entre eux ne perçoivent plus leur pension en France et ne reçoivent aucune information sur leur dossier, ni aucune réponse à leur demande de la part de la sécurité sociale algérienne. Aussi craignent-ils que cette situation se pérennise et que les cotisations vieillesses versées en Algérie ne leur permettent plus de percevoir la retraite à laquelle ils sont en droit de prétendre. C'est pourquoi il lui demande de lui faire connaître les mesures que son ministère, en liaison avec le ministère des affaires étrangères, envisage de prendre en vue de remédier à cela et de permettre à nos compatriotes ayant travaillé en Algérie de toucher leur pension vieillesse.