Calendrier électoral et conseils municipaux

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les difficultés que présente le calendrier électoral pour les conseils municipaux. En effet, ceux-ci, élus au second tour fixé au 25 juin 1995, se verront dans l'impossibilité de respecter la date du 30 juin pour l'adoption du compte administratif 1994. Il le remercie de lui préciser les dispositions prises pour remédier à cette situation particulière.