geheim.land Recherche Politique
26 janvier 1995 · Sénat · Affaires sociales · question Question

Dispositif pauvreté précarité

· Clôturée

Michel Sergent (auteur)

M. Michel Sergent appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur le dispositif pauvreté précarité dans le cadre de l'urgence sociale. Cette mesure comprenait la prise en charge par l'Etat des consommations EDF-GDF des personnes aux revenus précaires après signature d'une convention départementale entre les partenaires. En conséquence, il lui demande les mesures qu'elle compte prendre pour pérenniser ce dispositif et dans l'affirmative connaître le montant des dotations départementales attribuées.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:576f
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1995/qSEQ950109583.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé