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12 janvier 1995 · Sénat · Affaires étrangères · question Question

Remboursement des emprunts russes

· Clôturée

Paul Raoult (auteur)

M. Paul Raoult souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les préoccupations du groupement des porteurs de titres russes, dont les membres réclament l'indemnisation auprès du Gouvernement. Il souhaite connaître la position que le Gouvernement compte prendre dans cette affaire et les mesures de remboursement qui pourraient être éventuellement mises en oeuvre.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:5676
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1995/qSEQ950109334.html
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