Personnels associés à temps partiel

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche concernant les personnels associés à temps partiel (PAST). Les professionnels possédant une expérience professionnelle de haut niveau ne sont pas toujours titulaires des diplômes universitaires leur permettant de prétendre au taux de rémunération correspondant à leur savoir-faire professionnel. Les textes, notamment la circulaire DPES 6 no 368 du 30 mars 1992 prévoient deux niveaux de rémunération équivalents respectivement à maître de conférence et professeur. Afin que les PAST restent attractifs pour les principaux intéressés et permettent ainsi une synergie la plus complète possible entre l'enseignement supérieur et l'industrie, une diversification des niveaux de rémunération apparaît souhaitable par exemple par la création de deux ou trois niveaux intermédiaires de rémunération entre les indices 253 et 393 voire un ou deux supplémentaires au-delà de 393. Il demande si le Gouvernement entend s'engager à terme dans cette logique bénéfique d'un point de vue pédagogique pour l'enseignement supérieur.