Publication du rapport sur l'avenir du transport aérien dans le nouveau contexte européen
· Clôturée
Jean-Pierre Blanc (auteur)
M. Jean-Pierre Blanc demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme de lui préciser les perspectives de publication du rapport susceptible de lui être remis " avant la fin de l'année ", à l'égard de l'évolution du cadre juridique des relations de la France avec les pays-tiers dans le domaine du transport aérien et portant " sur l'analyse et le calendrier des principales évolutions institutionnelles évoquées ", afin de faire " des propositions pour la définition des stratégies de croissance du transport aérien français et européen ".
La source —
senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:569a
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