Avenir de la délégation aux fonctionnaires internationaux

M. Guy Penne demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui faire part de ses intentions quant à l'avenir de la délégation aux fonctionnaires internationaux. En effet, il semblerait que, dans le cadre de la réorganisation de la sous-direction des fonctionnaires internationaux (SDFI) et en accord avec les recommandations du rapport J. Pick sur les organismes interministériels rattachés au Premier ministre, la suppression de la délégation aux fonctionnaires internationaux (DFI) aurait été envisagée. Or, si cette structure devait disparaître, les fonctionnaires internationaux français seraient en droit de s'inquiéter de l'issue et des conséquences du transfert de ses compétences à un autre ministère. Depuis la création entre 1981 et 1983 des associations de fonctionnaires internationaux français, l'expérience a montré que les solutions à leurs problèmes spécifiques - notamment en ce qui concerne les acquis sociaux, leur amélioration, la réinsertion professionnelle, la protection sociale, etc. - relèvent conjointement de plusieurs ministères autres que celui des affaires étrangères. C'est pourquoi les associations de fonctionnaires internationaux souhaiteraient être consultées. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions à ce sujet.