Politique nationale en matière d'urbanisme commercial

M. Paul Caron attire l'attention de M. le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur les très vives préoccupations exprimées par la confédération nationale de la pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glacerie de France à l'égard de la prédominance des industries agroalimentaires qui vendent près des trois quarts des produits alimentaires consommés en France, laquelle se double d'une hégémonie de plus en plus importante des grandes surfaces qui entraîne une véritable désertification commerciale des centres-ville et des communes rurales. Ce sont les raisons pour lesquelles ces professionnels souhaiteraient la mise en oeuvre d'une politique nationale en matière d'urbanisme commercial, l'arrêt des autorisations d'agrandissement et d'implantation de grandes surfaces tant que le marché ne sera pas rééquilibré entre le commerce indépendant et les circuits intégrés. Ils souhaiteraient par ailleurs la mise en place de mesures introduisant plus d'équité dans la concurrence et plus de loyauté quant aux prix et, enfin la révision de la composition des commissions départementales d'équipement commercial. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à ces préoccupations tout particulièrement dignes d'intérêt.