Egalité en matière de rémunération entre les femmes et les hommes

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'existence d'un retard important entre le montant d'un salaire féminin et d'un salaire masculin à qualification et responsabilités égales. Elle lui rappelle la déclaration faite en juillet 1994 par Mme le ministre des affaires sociales affirmant que " pour relancer la politique d'égalité professionnelle, il me semble que nous devons mener une démarche volontariste et pragmatique. On ne peut pas isoler la recherche de l'égalité professionnelle des autres dispositifs d'amélioration des conditions de travail ; si cette dimension essentielle n'est pas prise en compte dans l'ensemble des dispositifs en faveur de l'emploi, notre politique d'égalité sera inopérante ou, au mieux, très marginale (...). Je voudrais, en conclusion, vous suggérer un calendrier précis de vos travaux : en septembre 1994, mise en place de la commission permanente et définition des groupes de travail ". Elle lui rappelle les termes de la déclaration qu'il a faite également en juillet dernier dans le journal Droits des femmes (no 41) : " D'autre part, les difficultés auxquelles se heurtent les femmes pour accéder à l'emploi ou pour s'y positionner et, plus largement, celles que révèle le développement de l'emploi féminin, mettent en évidence les évolutions nécessaires à la fois dans l'organisation du marché du travail et dans celles des temps de travail... Qu'il s'agisse des conditions de travail, de la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, des itinéraires professionnels, du contenu du travail ou de l'insertion dans les collectifs de travail, il y a là des champs ouverts au dialogue social qui concernent très directement l'égalité professionnelle, à condition précisément qu'ils soient abordés avec le souci partagé de n'opérer aucune discrimination, ni à l'égard des uns, ni à l'égard des autres (...). " Elle lui demande quelles mesures il a prises ou envisagées de prendre en faveur de l'égalité en matière de rémunération et, plus généralement, en faveur d'une égalité professionnelle, non plus de principe mais de fait.