Régime fiscal applicable aux associations nautiques du Finistère

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre du budget sur les préoccupations exprimées par les associations nautiques finistériennes à l'égard de l'interprétation faite par les services fiscaux de leurs activités. Ces derniers proposent en effet de taxer la TVA au taux de 18,6 p. 100 la taxe professionnelle et l'ensemble des recettes liées au stage organisé par ces associations en saison estivale, à l'impôt sur les sociétés. Un tel état de fait entraînerait très vraisemblablement la disparition rapide de toutes les associations organisant des activités nautiques dans le département du Finistère. Si certaines de leurs activités pouvaient le cas échéant faire l'objet d'une taxation à la TVA, bien d'autres revêtent un caractère social et ne devraient en aucun cas être fiscalisées. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les initiatives qu'il envisage de prendre visant à porter remède à cette situation à bien des égards préoccupante.