Antennes paraboliques

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la communication sur le contenu et les conditions de réception, via les satellites, des émissions reçues par le biais des antennes paraboliques. Dans des secteurs qui ne peuvent pas, pour diverses raisons, être reliés au câble, de nombreux particuliers, soucieux d'élargir leur champ d'investigation cathodique, achètent des antennes paraboliques. Or, depuis quelque temps, la quasi-totalité des chaînes concernées par cette méthode de réception sont devenues cryptées. Le consommateur achète une installation pour recevoir des images cryptées sauf les chaînes françaises généralistes, ces dernières émissions pouvant être captées par une simple antenne classique. Face à cette attitude des distributeurs que l'on peut qualifier de dolosive, il demande si les notices et autres dépliants publicitaires comporteront, à la demande des pouvoirs publics, des indications précises quant aux réseaux perçus en clair par l'utilisateur de telles paraboles.