Représentation des anciens combattants au sein des commissions

M. José Balarello appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'émotion de nombreuses associations d'anciens combattants et de rapatriés du fait de la mise en place des commissions instituées par le décret du 27 juin 1994 dont la composition réduit très sensiblement la place des anciens combattants et confie aux grandes organisations syndicales le soin de représenter les rapatriés anciens combattants. Elles estiment que ces dispositions risquent de porter gravement préjudice à la défense des droits des anciens combattants lorsque leurs dossiers seront examinés par les commissions et que le risque existe de voir prévaloir les considérations économiques. Le parlementaire soussigné lui demande de lui faire connaître comment le Gouvernement entend prendre en compte la préoccupation de ces associations et de leurs membres qui sollicitent le retrait du décret no 94-993 du 16 novembre 1994.