Utilisation des contrats emploi-solidarité (CES)

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'existence de nombre de plus en plus fréquents d'utilisation par un même employeur, sur une période longue, de salariés différents se succédant pour le même emploi. Elle lui demande s'il estime que cette pratique correspond bien à l'objectif des contrats emploi solidarité. Elle lui demande de lui préciser si elle ne s'oppose pas à notre législation, si elle ne constitue pas une entrave au marché du travail traditionnel et à une politique de relance de l'économie par la création d'emplois stables et définitifs. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures envisagées afin de faire respecter notre législation dans ce domaine par l'ensemble des employeurs décidant l'embauche de salariés liés par un contrat emploi-solidarité.