Politique européenne de la consommation

M. Jean-Pierre Blanc appelle l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur l'intérêt et l'importance d'une politique européenne de la consommation. Selon des propositions qui lui ont été récemment faites, il serait opportun de proposer à nos partenaires européens la création d'un organisme totalement indépendant, de type " ombudsman ", doté d'une grande liberté d'action et d'expression, susceptible d'être saisi par les parlementaires européens et les associations représentatives. La seconde proposition, qui mérite attention, tend à l'aménagement d'une structure permanente de confrontation et de coopération entre les consommateurs et les professionnels : le Conseil Européen de la consommation. Ces deux organismes contribuant à la création d'un système de normalisation européen dans un sens plus conforme aux attentes des consommateurs et plus favorable aux produits européens, il lui demande de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à ces propositions.