Gestion des références blé dur
· Clôturée
Marcel Vidal (auteur)
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la gestion des références blé dur dans les zones traditionnelles de production. Les organisations agricoles des départements du Languedoc-Roussillon et de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, ont décidé de mettre en place des commissions professionnelles départementales destinées à gérer les références non utilisées. Cette gestion permettra le recensement des références disponibles et leur répartition aux demandeurs selon les critères de priorité établis. Aussi lui demande-t-il qu'à la suite de cette initiative intervienne la publication d'un règlement national sur la gestion des références blé dur, comme le demandent les organisations professionnelles.
La source —
senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:566c
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