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12 janvier 1995 · Sénat · Justice · question Question

Situation de la maison d'arrêt de Nice

· Clôturée

José Balarello (auteur)

M. José Balarello appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de plus en plus insoutenable de la maison d'arrêt de Nice à tous les points de vue : surpopulation carcérale, sous-effectifs des personnels pénitentiaires, insuffisance des équipements de sécurité auxquels s'ajoutent, facteurs aggravants, une implantation en centre ville et une proportion importante de détenus séropositifs. Malgré les efforts de l'administration, les conditions minimales de fonctionnement de cet établissement ne sont plus réunies comme en témoignent les évasions de quatre détenus survenues il y a quelques jours, d'autant que la surpopulation ne peut que s'accentuer comme l'indiquent les projections nationales du ministère de la justice prévoyant de passer de 54 000 détenus aujourd'hui à 79 000 détenus pour l'an 2000. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître comment il entend régler, pendant qu'il en est encore temps, le problème de cet établissement, et s'il est disposé à envisager la construction d'un établissement neuf destiné à se substituer à la prison existante.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:568c
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1995/qSEQ950109356.html
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