Mesures destinées à favoriser la programmation des investissements viticoles
· Clôturée
Roland Courteau (auteur)
M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche que la volonté des jeunes vignerons coopérateurs du Languedoc-Roussillon d'assurer l'avenir d'un territoire et d'une région viticoles peut être grandement aidée par la prise de décisions administratives leur permettant d'anticiper et de programmer leurs investissements qualitatifs sur leurs exploitations. Ainsi est sollicitée, d'une part, la mise en place d'une autorisation de plantation anticipée, susceptible d'accélérer l'adaptation de l'encépagement aux contraintes du marché et ayant un effet multiplicateur sur l'activité économique locale. D'autre part, une réforme de la procédure des transferts de droits de plantation est également souhaitée, compte tenu des restructurations actuelles imposées en matière de replantation. Il lui demande donc s'il entend prendre toutes dispositions visant à satisfaire les deux demandes formulées par des jeunes vignerons soucieux de l'avenir de cette profes
sion.
La source —
senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:569b
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