Evolution institutionnelle de l'Union européenne

M. Georges Gruillot remercie M. le ministre délégué aux affaires européennes de lui préciser la manière dont nos partenaires européens envisagent l'évolution institutionnelle de l'Union. La préparation de la conférence intergouvernementale de 1996 suscite en effet l'ouverture d'un débat important. A ce titre, il souhaite connaître les points qui semblent bénéficier d'un consensus et ceux qui au contraire peuvent apparaître comme sujets à débat.