Financement des fouilles archéologiques organisées à l'occasion d'un chantier

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur les fouilles archéologiques organisées à l'occasion d'un chantier. Il le remercie de lui préciser les modalités relatives au financement de ces fouilles et si notamment la participation financière des promoteurs immobiliers, dont le programme est suspendu, est précisée sur le plan législatif ou réglementaire.