Carte de combattant volontaire de la Résistance
· Clôturée
Albert Voilquin (auteur)
M. Albert Voilquin demande à M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre où en est l'examen des demandes d'obtention de la carte de combattant volontaire de la Résistance. Il serait heureux de savoir combien de dossiers à examiner sont en instance, à quelle cadence travaille la commission chargée de leur examen et combien de fois se réunit-elle.
La source —
senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:5632
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé