Hospitalisation des malades en situation irrégulière

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les problèmes posés par l'hospitalisation de malades en situation irrégulière. S'il est évident que les services d'urgence doivent admettre tous les patients dont la pathologie nécessite leur intervention, il n'est cependant pas équitable qu'ensuite, et ce pour cause d'insolvabilité quasi générale, les coûts de traitements de ces patients soient pris en compte par la structure hospitalière, quand il ne s'agit pas en plus de financer le rapatriement de l'intéressé vers son pays d'origine. Un tel état de fait ne peut qu'aggraver les difficultés financières des centres hospitaliers. Il lui demande quel mécanisme le Gouvernement entend mettre en place afin de lutter contre ce phénomène social.