geheim.land Recherche Politique
12 janvier 1995 · Sénat · Affaires sociales · question Question

Augmentation des prestations des caisses d'allocations familiales

· Clôturée

Marie-Claude Beaudeau (auteur)

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur l'importance et la croissance des charges et coûts de gestion des prestations servies pour le compte de l'Etat par les caisses d'allocations familiales. Ces charges se révèlent particulièrement lourdes pour le service du revenu minimum d'insertion (RMI) qui a vu depuis sa création plus du triplement du nombre de bénéficiaires et pour la généralisation des allocations de logement. Elle attire son attention sur le non-remboursement des frais de gestion pour le RMI et le faible remboursement des frais pour le service des aides au logement. Elle lui demande quelles mesures elle envisage en 1995 pour la prise en charge par l'Etat des frais engagés pour le traitement du RMI, des aides au logement, afin de tenir compte de l'existence d'un déficit prévisible et aggravé de la Caisse nationale des allocations familiales en 1995 et 1996.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:56c7
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1995/qSEQ950109415.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé