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29 décembre 1994 · Sénat · Défense · question Question

Difficultés rencontrées par les sursitaires pour leur incorporation au service national

· Clôturée

Bernard Barbier (auteur)

M. Bernard Barbier attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense, sur la situation des sursitaires et sur la marche à suivre pour leur incorporation au service national. En effet, de nombreux jeunes sont confrontés à des incorporations différées, ce qui entraîne pour eux des difficultés, notamment quand il s'agit de leurs revenus. En conséquence, il lui demande quelles mesures concrètes il pourrait prendre afin de ne pas pénaliser ces futurs appelés.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:55f1
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1994/qSEQ941209201.html
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