Protocole d'accord Durafour : titularisation en catégorie B

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la fonction publique que la plus récente commission de suivi du protocole d'accord Durafour s'est réunie le 20 décembre 1994. Il lui demande quel bilan d'étape il peut établir de la titularisation en catégorie B dans la fonction publique territoriale, hospitalière et dans celle de l'Etat.