Mise en oeuvre des accords de TAEF signés au Liban

M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les accords de TAEF signés au Liban, le 22 octobre 1989, dont l'objectif devait conduire à un Liban libre, uni, indépendant et souverain, et qui devait impliquer le retrait du territoire libanais de toutes les forces non libanaises. Il lui rappelle que ces accords d'entente nationale sur le Liban prévoyaient trois dispositions essentielles : d'une part, une modification de la Constitution libanaise de 1926 portant le nombre de députés à 108, chrétiens et musulmans siégeant en nombre égal et une réduction des prérogatives du Président de la République ; d'autre part, les accords prévoyaient que les milices seraient dissoutes et remettraient leurs armes à l'Etat, établissaient une nouvelle base de relations syro-libanaises et, deux ans après la signature des accords, l'élection du Président de la République et la formation d'un Gouvernement d'entente nationale et l'approbation constitutionnelle des réformes. Il souligne que, en novembre 1989, le gouvernement français avait déclaré à l'Assemblée nationale par la voix du ministre des affaires étrangères : " Notre devoir aujourd'hui, le devoir de la France est de dire à ce pouvoir que tout doit être fait pour entretenir la lueur d'espoir enfin apparue après des années d'affrontement " (séance du 29 novembre 1989), puis, toujours à l'Assemblée nationale, le 6 décembre 1989, qu'il n'y avait pas d'autre alternative que TAEF. Cinq ans plus tard, il apparaît que ces accords n'ont pas connu le moindre début d'application au Liban et le peuple libanais regrette que la France en qui il porte de nombreux espoirs ne rappelle pas les signataires au respect de leurs engagements. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les actions que notre pays pourrait engager afin que les accords de TAEF soient enfin mis en oeuvre.