Politique européenne de la consommation

M. Jean-Pierre Blanc appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'intérêt et l'importance qui s'attachent à définir une politique européenne de la consommation. Selon des propositions qui lui ont été récemment faites, il serait opportun de proposer à nos partenaires européens la création d'un organisme indépendant, de type " ombudsman ", doté d'une totale liberté d'action et d'expression, susceptible d'être saisi par les parlementaires européens et les associations représentatives. Cet organisme pallierait le morcellement actuel des associations de consommateurs qui freine leur action. Une seconde proposition, qui mérite attention, serait l'aménagement d'une structure permanente de confrontation et de coopération entre les consommateurs et les professionnels : le Conseil européen de la consommation. Ces deux organismes seraient de nature à contribuer à la création d'un système de normalisation européen dans un sens plus conforme aux attentes des consommateurs et plus favorable aux produits européens. Il lui demande de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à ces propositions.