Responsabilité des élus locaux

M. Philippe Richert fait part à M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, du découragement des élus locaux, maires ou présidents de structures intercommunales, qui ne comprennent pas que de plus en plus de leurs collègues sont condamnés à titre personnel pour des faits dont ils ne sont pas maîtres. Que penser en effet des condamnations d'un maire à verser personnellement plusieurs dizaines de milliers de francs d'amende parce que la station d'épuration ne fonctionne pas bien ou parce qu'un bassin d'orage a rejeté une eau trop polluée ? Cette situation crée un véritable malaise chez les maires et élus de petites communes qui n'ont ni les moyens techniques adéquats pour réagir au plus tôt ni les moyens juridiques pour se défendre. Il souhaiterait connaître son avis sur la question et les suites qu'il compte y réserver.