Lutte contre la maladie d'Aujeszky

M. Paul Caron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur un projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté de juillet 1990 relatif à l'organisation de la lutte contre la maladie d'Aujeszky sur le territoire national. Il lui rappelle que le comité consultatif de la santé de la protection animale a émis le 16 novembre dernier un avis favorable sur ce texte. Compte tenu des pertes économiques importantes qu'engendre cette maladie, il lui demande de bien vouloir lui préciser les perspectives et échéances de publication de cet arrêté au Journal officiel afin qu'il puisse entrer en application dans les meilleurs délais.