Organisation des élections à la Mutualité sociale agricole

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'organisation récente des élections à la Mutualité sociale agricole. En effet, celles-ci nécessitent de la part des communes et notamment des petites communes rurales une charge de travail importante en vue du bon déroulement de ce scrutin, ce qui finalement aboutit à une trop grande disproportion entre l'investissement en temps et en matériel par rapport au service rendu. Les petites communes rurales se trouvent ainsi pénalisées au vu de la faiblesse de leurs effectifs qui est moindre que dans d'autres communes urbaines. Ainsi, il le remercie d'avance de bien vouloir lui indiquer les intentions ministérielles face à ce problème, sachant que l'une des solutions pour l'avenir serait peut-être de prévoir un autre système de vote, par exemple par correspondance qui devrait mieux répondre à l'attente de nombreux électeurs de la Mutualité sociale agricole et de les mobiliser davantage lors du vote.