Coordination des aides sociales

M. René Trégouët appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la nécessité d'améliorer la cohésion et la coordination du " tryptique " d'aides sociales constitué par le contrat emploi (CES), le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'aide personnalisée au logement (APL). Le passage du CES à un " emploi consolidé " entraîne souvent, pour le bénéficiaire, une suppression de l'allocation différentielle du RMI, accompagnée d'une réduction simultanée de l'APL, révisable au 1er juillet de chaque année, en fonction de l'évolution des revenus de l'année précédente. Les personnes concernées qui viennent de trouver ou de retrouver un emploi stable au terme d'un parcours souvent difficile, se trouvent alors confrontées à une diminution substantielle de leurs revenus, et corrélativement, à une hausse du montant de leur loyer correspondant à la diminution de l'APL. cette situation peut aboutir à remettre en cause une réinsertion socio-professionnelle presque acquise, ce qui va évidemment à l'encontre de la fiscalité de notre système d'aide sociale et de lutte contre l'exclusion. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des mesures envisagées par le Gouvernement pour limiter ces effets de seuils et améliorer la cohérence, la coordination et la complémentarité des dispositifs du RMI, du CES et de l'APL, de façon à encourager une véritable et durable insertion dans le monde du travail, et à lutter contre la dangereuse dérive d'un assistanat perpétuel et institutionnalisé.