Concurrence déloyale des centres d'aide par le travail

M. Bernard Barbier attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la situation des entreprises artisanales confrontées à des problèmes de concurrence déloyale pratiquée par les CAT. En effet, les CAT sont devenus de véritables entreprises commerciales, mais sans charges sociales ni impôts, qui engagent des moniteurs, véritables cadres commerciaux. En conséquence, il lui demande de bien vouloir examiner ce problème afin de lui préciser quelles suites elle entend donner aux revendications légitimes des détenteurs d'entreprises artisanales qui se sentent spoliés, et de lui faire connaître les engagements qu'elle compte prendre pour faire cesser cette situation.