Entreprises d'insertion

M. Charles Descours attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les conséquences de l'abrogation de l'arrêté du 18 août 1988 sur les entreprises d'insertion. Cet arrêté accordait une réduction de charges sociales dues sur les rémunérations versées aux personnes en insertion. Son abrogation fait passer d'un taux de charges sociales de 11 p. 100 à 32 p. 100, ce qui représente un complément de dépenses considérable. Cette décision, qui a pris effet à partir du 1er avril 1994, est en contradiction avec la proposition qui a été faite de ramener le taux des charges sociales pour les emplois " de basse qualification " à 10 p. 100. Les entreprises d'insertion par l'intérim social sont d'une efficacité incontestable. Elles jouent, dans le cadre de la lutte contre l'exlusion, un rôle considérable en fournissant un très grand nombre d'" équivalent temps plein " (ETP) aux personnes en insertion. Il lui demande par conséquent de lui indiquer précisément les dispositions qu'il compte prendre, et dans quel délai, pour remédier à cette situation.