Bénéfice de l'indemnité de sujétion pour les enseignants documentalistes

M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la demande des professeurs documentalistes de pouvoir bénéficier au même titre que les enseignants chargés de cours de l'indemnité de sujétion particulière créée par le décret no 91-467 du 14 mai 1991 versée aux personnels enseignants ou celle instituée par le décret no 91-468 du 14 mai 1991 versée aux personnels d'éducation. Cette demande est motivée par le fait que les professeurs documentalistes estiment accompagner l'élève au même titre que les enseignants chargés de cours et qu'elle serait de nature à mettre fin à une discrimination qu'ils ne peuvent accepter. Il souhaiterait connaître sa position sur la question et les suites qu'il entend y réserver.