Ecole nationale des chartes

Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de l'Ecole nationale des chartes. Fondée en 1821, cette école fait partie des grands établissements d'enseignement supérieur. Elle a le statut d'établissement public de l'Etat à caractère scientifique, culturel et professionnel. Jusqu'à ces dernières années, le nombre de places offertes au concours d'entrée à l'Ecole des chartes correspondait au nombre de postes à pourvoir à la sortie des écoles d'application qui complètent la formation de l'Ecole des chartes. Or, aujourd'hui, de graves menaces pèsent sur le statut des conservateurs, sur leur recrutement et leur qualification. En effet, l'Ecole nationale du patrimoine a créé cette année une section " Bibliothèque du patrimoine " qui fait redondance avec la formation classique des conservateurs de bibliothèques. Cette filière rompt l'unité nécessaire du corps des conservateurs de bibliothèque. Elle porte atteinte à la formation de haut niveau scientifique dispensée à l'Ecole des chartes. De plus, le projet d'arrêté fixant le nombre de postes ouverts aux chartistes par l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB) prévoit cette année de réduire ces postes au nombre de 12. Or les promotions de l'Ecoles des chartes sont aujourd'hui d'une quarantaine d'élèves. Ainsi, si 11 chartistes sont assurés d'entrer à l'Ecole du patrimoine et 12 à l'ENSSIB, tous les autres, en dépit d'une formation équivalente, risquent de ne jamais pouvoir accéder aux professions auxquelles leurs études, longues et à la charge de l'Etat, les destinent directement. Elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour rétablir l'unicité du corps des conservateurs de bibliothèque. Elle lui demande également de reconsidérer le nombre de places disponibles à l'entrée des écoles d'application en fonction du nombre d'élèves sortant de l'Ecole des chartes.