geheim.land Recherche Politique
12 janvier 1995 · Sénat · Éducation · question Question

Institution d'un statut de délégué parent d'élèves

· Clôturée

Jean-Paul Hammann (auteur)

M. Jean-Paul Hammann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les moyens dont disposent les représentants des parents d'élèves pour exercer leur mandat. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur l'institution d'un statut de délégué parent et de l'informer des mesures qu'il envisage de prendre pour aménager les conditions d'exercice de ce mandat, notamment en ce qui concerne l'autorisation d'absence et l'indemnisation.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:565b
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1995/qSEQ950109307.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé